CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

1 - Préambule

Les conditions de vente suivantes sont conclues entre l'entreprise individuelle Karine Landrieux, sous le nom commercial “Les papiers éphémères” immatriculée sous le numéro 792 909 574 000 16 et dont le siège est basé au 13 rue de la maladrie - 51150 Tours sur Marne, désignée “nous” et toute personne physique
ou morale procédant à un achat ou commande sur le site internet lespapiersephemeres.com désignée “l’utilisateur”.

2 - Utilisation

Les présentes conditions s’appliquent pour tout achat effectué sur le site internet Les papiers éphémères. En utilisant le site internet lespapiersephemeres.com,
l’utilisateur s’engage à lire et respecter les Conditions Générales de vente et y adhérer sans réserve, les présentes conditions prévaudront sur toute réclamation
en cas de litige. Les papiers éphémères se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment.

3 - Produits et tarifs

Les produits proposés sont imprimés selon les couleurs et typographies présentées sur les maquettes. L’utilisateur recevra un bon à tirer par email afin de
valider définitivement sa maquette et autoriser l’impression. La mention “bon pour impression” fera foi d’accord final. La validation du panier vaut pleine
acceptation des présentes conditions.

Les maquettes se veulent les plus fidèles possibles à la réalité mais il est porté à l’attention de l’utilisateur qu’elles ne sauraient être contractuelles notamment
pour les textures de papier et les couleurs qui présentées sur un écran d’ordinateur diffèrent selon l’étalonnage de la machine et la qualité de l’image de l’écran, y
compris pour les échantillons papier, Les papiers éphémères ne saurait être tenu pour responsable de toute différence, notamment de couleur. Les échantillons
n’ont pas de valeur contractuelle.

4 - Règlement des achats

Le règlement des achats s’effectue via les modes suivants :
- Carte de crédit via interface bancaire sécurisée (validation immédiate)

5 - Découpes, montage et fabrication

Les découpes et montage sont réalisés de manière artisanale, chaque modèle étant unique les exemplaires peuvent présenter des différences entre eux et de
petites imperfections de découpe, ne donnant pas droit à réclamation.

L'impression et découpe sont réalisées en France dans notre atelier “les papiers éphémères”.
L'assemblage et montage reste à la charge de l'utilisateur, cela comprend les éléments décoratifs comme (attaches parisiennes, ruban, assemblage des différents
papiers). Certains modèles spécifiques comme le collage de pochettes, boîte à dragées, livres d'or... seront effectués par nos soins, le reste de l'assemblage sera
à la charge de l'utilisateur. Un modèle monté sera joint dans la commande.

6 - Délais de fabrication

Les délais de fabrication suivants sont donnés uniquement à titre indicatif et pourront être à tout moment rallongés en haute saison (de novembre à mai) sans
que cela ouvre droit à réclamation de la part de l’utilisateur : Quelques jours de création visuelle (maquettes, selon la rapidité de retour de l’utilisateur), 8 jours
ouvrés d’impression et découpe, de quelques jours à une semaine et demi (jours ouvrés) de montage si le montage est effectué par nos soins en fonction des
quantités commandées.

7 - Créations sur mesure

Les mêmes règles s’appliquent aux créations sur mesure, dont l’accord entre les deux parties se fera par signature d’un contrat entrainant la validation automatique des présentes conditions.

Une devis sera envoyé au client et sera à retourner signé avec bon pour accord. Les papiers éphémères présentera une première version du modèle sous
quelques jours par mail.
Un nombre de 2 allers retours est admis, soit 3 maquettes présentées en tout à compter de la signature du devis ou du passage de la commande, et ce uniquement dans le cas ou la base visuelle du recto validé est conservée, si le client choisis de modifier la base visuelle, une nouvelle création lui sera alors facturée
(89€ ttc). Si le nombre de 3 maquettes est dépassé, toutes modification supplémentaire sera facturée 20€ ttc, toujours dans l’unique cas ou la base visuelle est
conservée.

8 - Livraison et enveloppes

La livraison est effectué par mondial Relay ou par colissimo seulement pour les clients résidant en France Métropolitaine. Les expéditions hors France Métropolitaine sont possibles avec accord préalable de Les papiers éphémères moyennant un coût supplémentaire selon la destination de livraison.

L’adresse d’expédition est celle renseignée par l’utilisateur, il aura à cœur de veiller à l’exactitude des informations communiquées.

Une fois les produits expédiés les risques sont à la charge de l’utilisateur. En cas de perte ou dommage, la plainte devra être formulée auprès du transporteur
dans un délai de trois jours à compter de la livraison et Les papiers éphémères ne pourra être tenu pour responsable.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatifs. Les papiers éphémères ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de retards éventuels de La
Poste ou autre transporteur et ce même dans le cas ou des délais indicatifs aurait été annoncés au préalable.

Les enveloppes sont offertes, elles seront de couleur blanche, en velin, de format assorti au produit commandé.

9 - Droit de rétractation et annulation de contrat

Conformément à l’article L.121-20-2 du code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications
demandées par le consommateur ou nettement personnalisés. Ainsi une fois les visuels réalisés et/ou validé par le Client, aucune commande, ne pourra être
annulée, remboursée ou retournée.

Concernant les créations sur mesure, un devis récapitulatif sera signé par le client, la signature du devis vous engage (ou l’acceptation des présentes conditions
pour les commandes en ligne) une fois les maquettes réalisées le devis ne peut être annulé et devra être réglé en totalité.

10 - Réclamation

En cas de mauvaise qualité d’impression manifeste des produits reçus, l’utilisateur est invité à contacter Les papiers éphémères par email (voir page contact),
en précisant son numéro de commande et l’objet de sa réclamation sous 7 jours à compter de la date de livraison, passé ce délai, la réclamation ne pourra pas
être prise en compte.

Il prendra soin de conserver l’intégralité des produits reçus, ainsi que les emballages, afin de pouvoir les retourner dans leur état d’origine. En cas de réclamation justifiée et de réimpression des produits, seuls les produits défectueux seront renvoyés (hors montage).

Il est porté à l’attention de l’utilisateur que les critères listés ci-dessous ne peuvent être pris en compte pour une réclamation :
– Faute dans le texte (orthographe, grammaire, syntaxe…), les textes sont la responsabilité de l’utilisateur qui aura à cœur de relire avec attention la maquette
avant la mise en impression
– Mauvaise qualité de photo
– Nuance de couleurs
– Petites imperfections de découpes

11 Propriété Intellectuelle

L'ensemble des dessins, maquettes, modèles, illustrations, photos et autres fichiers images sont la propriété exclusive de Les papiers éphémères, toute reproduction est rigoureusement interdite. L’utilisateur s’engage à garder un usage purement personnel du produit acheté et n’est en aucun cas autorisé à le reproduire.
Les papiers éphémère ne fourni pas les fichiers sources des créations visuelles.

Les papiers éphémères se réserve le droit de photographier et publier ses créations pour servir de références sous réserve de rendre illisibles les coordonnées
et photos de l’utilisateur.

Crédit photos : Karine Landrieux - CM photographie - Gregory Lemoal

12 Protection des données personnelles

Qui est le responsable des données?
Karine Landrieux - 13 rue de la maladrie - 51150 Tours sur Marne
contact@lespapiersephemeres.com

Quelles sont les données recueillies ?
Nous utilisons votre adresse email et votre numéro de téléphone (fournis par vos soins lors de l’enregistrement sur le site ou via le formulaire de contact),
votre adresse pour expédier les articles que vous avez commandés.

Pourquoi et comment avons-nous recueilli vos données?
Pour la gestion de votre enregistrement en tant que client de notre site et société. (Toutes données fournies au moment de votre inscription).
Pour l’exécution du contrat d’achat et de vente des produits et des services que avez achetés sur notre site.
Pour vous contacter par courrier électronique ou appels téléphoniques pour l’exécution du contrat d’achat et de vente en vigueur.
Pour répondre à des demandes ou requêtes que vous réalisez à travers les canaux d’assistance au clientèle, téléphone, formulaire de contact etc…
Pour vous envoyer des communications commerciales, des offres, des informations sur de nouveaux produits.

Combien de temps vos données sont-elles conservées ?
Nous conserverons vos données pendant le temps nécessaire pour satisfaire aux obligations du contrat. Ces données ne seront jamais cédées ou revendues
à un tiers, mais uniquement utilisées par notre société.

Droits de rectifications de traitement de mes données personnelles
Droit de demander l’accès à vos données personnelles.
Droit de demander la modification ou la suppression des données.
Droit de demander la limitation de leur traitement.
Vous pouvez exercer ces droits par l’envoi d’un courrier électronique à contact@lespapiersephemeres.com